Instructeur restreint

Bonjour,

Quelques explications concernant les textes sur la levée de restriction pour un instructeur:

Extrait du RÈGLEMENT (UE) N o 1178/2011 DE LA COMMISSION

du 3 novembre 2011, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

téléchargeable ici

FCL.910.FI FI — Privilèges restreints
a) Un FI verra ses privilèges limités à ne dispenser une instruction au vol que sous la supervision d’un FI pour la même catégorie d’aéronef, désigné par l’ATO à cet effet, dans les cas suivants:

• 1) pour la délivrance des PPL, SPL, BPL et LAPL;

• 2) dans tous les cours intégrés au niveau PPL, dans le cas d’avions et hélicoptères; ▼M3

• 3) pour les qualifications de classe et de type relatives aux aéronefs monopilotes monomoteurs, à l’exception des avions complexes hautes performances monopilotes, les extensions de classe et de groupe dans le cas de ballons et les extensions de classe dans le cas de planeurs; ▼B

• 4) pour les qualifications de vol de nuit, de remorquage ou de vol acrobatique.

b) Lorsqu’il conduit une formation sous supervision conformément au point a), le FI ne disposera pas du privilège d’autoriser les élèves pilotes à faire leurs premiers vols solo et leurs premiers vols en campagne solo.
c) Les limitations des points a) et b) seront levées lorsque le FI aura au moins effectué:

• 1) dans le cas du FI(A), 100 heures d’instruction au vol sur des avions ou des TMG et a en outre supervisé au moins 25 vols solo d’élèves pilotes; ▼B 2011R1178 — FR — 03.04.2014 — 002.001 — 69

• 2) dans le cas du FI(H), 100 heures d’instruction au vol sur des hélicoptères et a en outre supervisé au moins 25 exercices en vol solo d’élèves pilotes;

• 3) dans le cas des FI(As), FI(S) et FI(B), 15 heures ou 50 décollages en instruction en vol couvrant la totalité du programme d’entraînement pour la délivrance d’une PPL(As), SPL ou BPL dans la catégorie appropriée d’aéronef.

Nous constatons que certaines divergences d'interprétation persistent sur ce texte sur la levée de restriction.


Tout d'abord, concernant la déclaration de supervision, certaines écoles pensent qu'il est de la responsabilité de l'instructeur restreint de trouver et déclarer son instructeur référent. Pourtant le paragraphe (a) dit bien:

...désigné par l'ATO.

La définition d'un solo supervisé revient aussi régulièrement. Un solo supervisé n'est pas un vol solo effectué par l'élève d'un instructeur lui même supervisé. Non, un solo supervisé est un vol solo effectué par un élève sous la supervision de son instructeur (restreint ou non). Le terme supervision ne concerne pas la supervision du FI restreint par son instructeur référent, il désigne la supervision de l'élève par l'instructeur l'ayant autorisé à voler seul. 

D'ailleurs nous lisons au paragraphe (c)(1): 

lorsque le FI (restreint) ...aura supervisé au moins 25 vols solo d’élèves pilotes.

En revanche nous  ne lisons pas:

lorsque le FI (restreint) ...aura été supervisé sur au moins 25 vols solo d’élèves pilotes.

Autorisation de solos par un instructeur restreint: le FI.R(A) doit-il demander à son référent l'autorisation pour chaque solo qu'il souhaite autoriser? Sur ce point, le texte n'est pas explicite, mais vu le paragraphe (b):

le FI ne disposera pas du privilège d’autoriser les élèves pilotes à faire leurs premiers vols solo et leurs premiers vols en campagne solo 

La corollaire devient: "le FI dispose du privilège d'autoriser les vols solo, à condition que ce ne soit pas le premier vol solo ou le premier vol en campagne solo".  Donc pas besoin de revenir systématiquement vers le référent pour chaque vol solo.

Avant que l'instructeur restreint n'autorise des solos, qui peut autoriser le premier vol solo d'un élève? C'est la question la plus délicate, et qui divise le plus de gens même dans les administrations. La moitié pense que le premier vol solo de l'élève DOIT être autorisé (supervisé) par le référent. Nous n'avons pas trouvé de règlement la dessus, en dehors du paragraphe (b) ci-dessus. Et le paragraphe (b) justement n'impose aucune condition particulière, en dehors du fait que le premier vol solo ait été autorisé par UN instructeur NON restreint.
En toute logique, si l'on suppose que le référent doit avoir préalablement lâché l'élève avant que le FI restreint puisse faire de même, cela voudrait dire que dans le cas d'un élève, déjà laché, qui en cours de formation change d'instructeur, et se retrouve avec un instructeur restreint, alors cet élève se retrouve contraint de se refaire lâcher par le référent pour que l'instructeur restreint puisse continuer la formation. Cette situation est plutôt absurde.